Conditions générales d’utilisation du Site

https://brasseursducoin.fr

 

 

Lorsque vous accédez pour la première fois au site brasseursducoin.fr, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du site.

 

1.         Objet et périmètre d’application

Ce document a pour objectif de décrire des modalités de fonctionnement applicables aux conditions d’utilisations du portail web brasseursducoin.fr.

Brasseursducoin.fr est une communauté web permettant de mettre en relation :

-           d’une part les brasseurs de bières (brasseurs artisanaux et micro-brasseurs) appartenant à une zone géographique,

-           d’autre part les consommateurs appartenant à cette zone géographique. Ces internautes sont nommés « Membres »,

dans le but de vendre et d’acheter les bières produites dans la zone géographique.

 

Les transactions financières s’effectuent exclusivement via le portail web. Les produits fournis sont distribués par les brasseurs dans un lieu où se réunissent l’ensemble des membres de la communauté concernés par une vente.

Chaque lieu de distribution est sous la responsabilité d’une personne qui prend en charge l’organisation, l’animation et l’administration. Elle est nommée «Accueillant». Le rôle et les responsabilités de l’accueillant sont décrits dans le document « Conditions Particulières d’Utilisation ».

Peuvent également accéder au site brasseursducoin.fr, les internautes qui désirent consulter l’ensemble des brasseries de leur zone géographique et des bières qui y sont produites sans pour autant effectuer un achat. Ces internautes sont nommés « Visiteurs ».

Les Brasseurs, Membres, Visiteurs et Accueillants sont désignés par le terme « Utilisateurs ».

La Société responsable de l’administration du site web Brasseursducoin.fr exploite la plateforme, met en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des Membres avec les Brasseurs, héberge les offres de ces derniers et garantit le bon déroulement des transactions financières aboutissant à l’achat des bières par les Membres de la communauté.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont complétées par des Conditions Particulières d’Utilisation, applicables aux seuls Brasseurs et Accueillants, lesquelles complètent les présentes conditions générales.

S’agissant des porte-monnaie électroniques mis en œuvre dans le cadre des Services (ci-après : les « Porte-Monnaie Electroniques »), les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent qu’ils sont gérés par une société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, identifiée sur le Site (ci-après : le « Service de Paiement »). Les Utilisateurs contractent directement avec le Service de Paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces Porte-Monnaie Electroniques, en acceptant les conditions générales du Service de Paiement de Mangopay par le biais d’une case à cocher. En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières du Service de Paiement d’une part et les conditions générales et/ou particulières de la Société d’autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l’application des conditions générales et/ou particulières du Service de Paiement.

 

2.         Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par Laurent ELBAUM, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 801 799 974, dont le siège social est situé 21, Rue Alsace Lorraine 44400 REZE (France), désignée par « la Société » dans les présentes CGU.

CNIL Num : 2072619

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Brasseursducoin.fr – 21, rue Alsace Lorraine 44400 REZE  

Téléphone : +33 6 22 29 43 03

Adresse électronique : contact@brasseursducoin.fr

 

3.         Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

-           A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

-           A toute personne âgée d’au moins 18 ans le jour de la commande.

-           A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

4.         Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

L’utilisation du site par les membres non inscrits (Visiteurs) ne nécessite pas l’acceptation des conditions générales au préalable.

 

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

 

5.         Inscription

L’inscription d’un visiteur s’effectue soit à l’aide de la fiche d’inscription disponible sur le site, soit en récupérant les informations du profil Facebook ou Google du visiteur. Lorsque le visiteur fait le choix de la zone géographique dont il dépend, il devient Membre de la communauté. L’inscription permet au Membre d’accéder au menu de configuration de son compte. Celui-ci s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par lui et de lui demander tout document ou information complémentaire.

L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Une fois inscrit, le Membre peut décider de devenir Accueillant pour la zone géographique à laquelle il appartient (cf. les Conditions Particulières d’Utilisation).

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

 

6.         Choix d’un lieu de distribution

Dès son inscription, le Membre se voit proposer par Brasseursducoin.fr le lieu de distribution situé dans la zone géographique à laquelle il appartient, si ce lieu existe.

S’il n’existe pas de lieu de distribution, le Visiteur inscrit peut décider de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 16.4 des présentes. Toutefois, s’il décide de ne pas se désinscrire du Site, son compte demeurera actif et il pourra accéder ultérieurement au lieu de distribution, lorsque celui sera établi.

 

7.         Services accessibles aux Visiteurs

Les Visiteurs peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que brasseursducoin.fr juge les plus appropriées.

 

8.         Services accessibles aux Utilisateurs, à l’exception des Visiteurs

 

8.2.1 Description de l’organisation des Ventes

Les commandes sont passées par les Membres de la communauté directement auprès des brasseurs dans l’espace du site prévu à cet effet.

Le Membre s’interdit de procéder autrement. Si une vente est réalisée en dehors du site, Brasseursducoin.fr et l’Accueillant se libèrent totalement de leurs obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales et des conditions particulières.

Une vente se déroule selon les étapes suivantes :

-           Démarrage du cycle de passage de commandes 48 heures avant le jour de la distribution des commandes du cycle précédent

-           L’Accueillant met à jour le site pour confirmer la date et les horaires de la distribution

-           Clôture des commandes 48 heures avant le jour de la distribution des commandes (mardi soir à 23h59),

L’Accueillant peut :

-           ajouter de nouveaux produits à tout moment au cours de la Vente,

-           supprimer des produits lors d’une vente à condition que ces produits n’aient fait l’objet d’aucune vente.

48h avant, il informe les Brasseurs sur les paniers commandés, du Jour de Distribution et de la Plage Horaire.

Préalablement à une vente, le Brasseur doit fixer le minimum de commandes requis pour que celles-ci soient validées et les produits livrés et en informer l’Accueillant.

Si, à sa clôture, une Vente ne recueille pas le minimum de Commandes requis par un Brasseur, l’Accueillant informe sans délai les Membres concernés que la vente entre les Membres et le Brasseur n’ayant pas atteint ce minimum est annulée, sauf dans le cas où le Brasseur accepte de maintenir la commande.

Le Brasseur est tenu irrévocablement par les Commandes passées sur ses Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce soit, sous réserve des cas suivants :

-           force majeure

-           lorsque le montant de commandes minimal requis par le Brasseur n’est pas atteint.

En cas d’annulation d’une vente, les Utilisateurs sont prévenus par mail.

Lors de la Remise, Brasseursducoin.fr émet un bon de retrait pour chacun des Membres et des Brasseurs, récapitulant entre autres :

-           pour chaque Brasseur : le détail des Commandes par Membre, le prix total de chaque Commande et le prix par Produit commandé, ainsi que les informations relatives à la distribution,

-           pour chaque Membre : le détail et le prix total de sa Commande, le prix par Produit acheté, ainsi que les informations relatives à la distribution.

Les Bons de retrait de marchandises signé par les membres qui confirment que les produits lui ont bien été remis en main propre sont communiqués par l’Accueillant aux Brasseurs le jour de la distribution.

 

8.2.2 Passation de Commandes

Pour passer ses Commandes, le Membre doit sélectionner les Produits de son choix à partir des Offres émises par les Brasseurs pendant la période d’ouverture de la Vente.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas réglée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Le Membre est tenu irrévocablement par ses Commandes réglées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit. Néanmoins, tant que la Vente n’est pas clôturée, le Membre a la possibilité de contacter dans les plus brefs délais la Société qui fera son possible pour que la Commande concernée soit annulée. Aucune Commande ne pourra être annulée après la clôture de la Vente. De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.

Le Membre peut a tout moment consulter ses Commandes et l’historique de ses règlements, accessible depuis son compte sur le site des Brasseurs Du Coin.

 

8.2.3 Prix et paiement

a) Modalités de paiement

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le site, sous la responsabilité exclusive des Brasseurs. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix de ventes fixés par les Brasseurs incluent les commissions dues à l’Accueillant et à la Société, telles que prévues à l’article 9. Aucun supplément de prix ne sera facturé pour la livraison et la distribution des Produits le jour de la distribution.

Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la commande. La commande est réglée dans son intégralité au moment où la vente est clôturée.

La totalité du prix des Produits est exigible à la passation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le Service de Paiement Mangopay. Ce paiement doit être effectué avant la clôture de la Vente. Une autorisation de paiement est alors effectuée immédiatement, le compte bancaire du Membre étant ensuite effectivement débité jusqu’à 7 jours après la Distribution.

La Société émettra une facture, pour tout achat effectué suite à la validation de la distribution par l’Accueillant, conformément à l’article 8.2.4 ci-après.

b) Porte-Monnaie Electronique de l’Utilisateur

Aux fins de mise en œuvre des Services et plus particulièrement du paiement visé ci-dessus, un Porte-Monnaie Electronique géré par le Service de Paiement est attribué au Membre. Ce Porte-Monnaie Electronique est lié au compte bancaire avec lequel le Membre règle les achats qu’il réalise à travers le Site.

Lorsque le Membre effectue un paiement selon les modalités ci-dessus, le processus de paiement se déroule de la manière suivante :

-           Une fois que le Membre a passé sa Commande, il est invité à effectuer le paiement correspondant selon le mécanisme prévu au point a) ci-dessus,

-           Le compte bancaire du Membre est débité de la somme correspondant au montant total des Commandes effectuées, éventuellement diminué du montant des Produits non livrés, au plus tard 7 jours après la Distribution et suite à la validation de la distribution des Produits par L’accueillant conformément à l’article 8.2.4 ci-après.

-           La somme débitée de son compte bancaire est ensuite mise sous séquestre sur son Porte-monnaie Electronique, étant précisé que pour des raisons de rapidité la somme susvisée pourra être directement transférée sur le Porte-Monnaie Electronique des brasseurs.

-           Au plus tard dans les 7 jours suivant le Jour de Distribution, ladite somme est transférée sur le Porte-Monnaie Electronique des Brasseurs. Les sommes correspondant aux commissions dues au Responsable du site de distribution et à la Société y sont ensuite prélevées et sont versées à ces derniers automatiquement par le Service de Paiement, dans le même délai.

-           En cas d’annulation d’une vente, notamment lorsque le minimum de Commandes fixé par le Producteur n’est pas atteint, ou de non livraison d’un Produit, le compte bancaire du Membre n’est pas débité du prix correspondant ou, si ce prix a déjà été débité, en est remboursé dans les meilleurs délais.

Ces opérations s’effectuent de façon automatique.

 

8.2.4 Distribution des Produits

La distribution des Produits s’effectue selon les modalités qui suivent :

Elle s’effectue directement entre les Membres ou leur Mandataire et les brasseurs dans le lieu de distribution défini par l’Accueillant. Celui-ci veille à la disponibilité du lieu.

L’Accueillant est présent le Jour de Distribution pendant la Plage Horaire et vérifie avec chacun des Utilisateurs la conformité des Produits remis avec le Bon de Commande.

L’Accueillant émet alors un bon de distribution, à partir du modèle type établi depuis le Site, qu’il fait signer aux Membres, ou à leur Mandataire, lorsqu’ils réceptionnent leur Commande ainsi qu’aux brasseurs, après vérification de la conformité des Produits remis avec la facture. Le Bon de Distribution mentionne le cas échéant tout Produit non conforme ou non livré.

Le Membre s’engage ainsi à réceptionner les Produits qu’il a commandés, directement auprès des brasseurs ou de l’accueillant, le Jour de Distribution et pendant la Plage Horaire. Il s’oblige en outre à vérifier immédiatement et sur place la conformité des Produits avec la facture, en présence de l’Accueillant. Si les Produits remis sont conformes, il signe le Bon de Distribution.

Dans l’hypothèse où le Membre ne reçoit pas la totalité des Produits qu’il a commandés, il doit immédiatement en informer l’Accueillant et le signaler sur le Bon de Distribution. En conséquence, le Membre ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé, du prix correspondant au(x) Produit(s) non livré(s).

Les brasseurs s'engagent à reprendre les Produits non conformes aux Bons de Commande ainsi que les Produits qui n’auraient pas été réceptionnés par un Membre pendant la Plage Horaire.

Le Membre n’a aucune faculté de demander le remboursement ou la distribution à une date ultérieure des Produits qu’il a commandés sans les réceptionner, ce qu’il accepte expressément.

Au plus tard 6 heures après la Distribution, l’Accueillant doit valider la distribution des Produits, en renvoyant les Bons de Distribution signés par les membres et en relevant notamment les Produits non livrés, non conformes ou restitués, sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

Lorsque le membre valide sa commande de Produits, sur le site des Brasseurs du Coin, les factures correspondantes sont émises et transmises aux Membres et aux Brasseurs.

 

8.2.6 Réclamations

Le Membre s’engage à saisir exclusivement l’Accueillant de toutes réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. L’Accueillant la transmettra, selon les cas, aux Brasseurs et/ou à la Société. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

 

8.2.7 Droit de rétractation

Tout Membre, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné au brasseur concerné par la Poste, en « Colissimo Suivi », après avoir préalablement contacté le Vendeur à l’adresse mail suivante :

contact@brasseursducoin.fr

afin de se voir attribuer un numéro de retour

Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Membre aura exercé son droit de rétractation. Le Membre est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

9. Transactions financières

Les transactions financières relatives au paiement des Produits via le Site sont confiées au Service de Paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Les transactions financières relatives à la rémunération des commissions visées à l’article 9 sont également confiées au Service de Paiement, dans le respect de la réglementation bancaire et financière applicable.

La Société n’intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité du Service de Paiement Mangopay. Elle n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Utilisateurs.

 

10. Obligations des Utilisateurs relatives aux Contenus

 

10.1 On entend par « Contenus » les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, et ce, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) diffusés par un Utilisateur dans le cadre des Services. Les Contenus recouvrent ainsi notamment toutes les Offres des Brasseurs.

 

10.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

-           des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-           des Contenus contrefaisants,

-           des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-           des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-           des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-           et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

De manière générale, les Utilisateurs doivent veiller à respecter les règles usuelles de mesure, politesse et cordialité dans le cadre de leurs échanges.

 

11. Comportements prohibés

 

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

-           l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-           l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-           l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-           l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-           les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-           la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,

-           l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-           et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

 

11.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

12. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Sanctions des manquements

 

13.1 En cas de manquement à une quelconque disposition des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

-           suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

-           supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

-           publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,

-           avertir toute autorité concernée,

-           engager toute action judiciaire.

 

13.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

 

14. Responsabilité de la Société

 

14.1 La Société intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Membres et les Brasseurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales.

La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

La Société ne garantit notamment pas la bonne marche du lieu de distribution qui sont sous la seule responsabilité des Accueillants, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Membres et les Brasseurs. Elle n’offre pas non plus de garantie aux Accueillants ou aux Brasseurs en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Accueillants et les Membres d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Brasseurs.

La Société n’est pas partie au contrat de vente entre les Membres et les Brasseurs ou tout autre contrat conclu entre Utilisateurs du Site et, de manière générale, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

La Société n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site.

Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la distribution des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien.

 

14.2 La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 14.

 

14.3 Les Services sont fournis par la Société tels quels. La Société ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

14.4 La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

 

15. Durée des Services, désinscription

 

15.1 Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

15.2 Le Membre peut à tout moment décider de ne plus adhérer au lieu de distribution et/ou en changer, à travers sa Page de Configuration. Le Membre qui n’adhère plus à aucun lieu de distribution retrouve le statut de Visiteur Inscrit.

 

15.3 De la même manière, le Membre est expressément informé et accepte que la fin du contrat entre lui-même et le Service de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin de son statut de Membre et la substitution à celui-ci du statut de Visiteur Inscrit, les Services accessibles aux Membres ne pouvant pas être pleinement mis en œuvre en l’absence de Porte-Monnaie Electronique.

 

15.4 De manière générale, l’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment à travers sa Page de Configuration.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès aux Services.

Les Commandes que l’Utilisateur aura pu passer avant sa désinscription seront toutefois exécutées.

 

16. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des Brasseurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

17. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Brasseurs, ou à la Société elle-même, pour sa propre promotion.

 

18. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

19. Modifications

 

19.1 La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

19.2 L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 15.4.

 

19.3 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs Simples qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs Simples sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

 

19.4 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont applicables à partir du 7 juillet 2017.